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Le sport sur ordonnance

La prescription de l’activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients en Affection Longue Durée (ALD), peut être dispensée par les professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), les enseignants en Activité Physique Adaptée ou encore les éducateurs sportifs.

La loi visant à démocratiser le sport en France

Le dispositif, entré en vigueur en mars 2017, a été complété par une instruction aux agences régionales de santé et aux Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) pour faciliter sa mise en œuvre dans les territoires.

Pratique d’activité physique à visée bien-être (forme / qualité de vie / lien social…) sans prétention thérapeutique, sans protocole particulier, n’exigeant ni cadre de collaboration ou liens établis entre professionnels de santé et intervenants sportifs, ni suivi d’un parcours médico-actif balisé. La pratique est destinée à des personnes atteintes de malades chroniques sans limitations fonctionnelles ou avec des limitations minimes, suffisamment autonomes pour s’adapter à un niveau général de groupe.

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Relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

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4 arrêtés relatifs à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une Affection Longue Durée (ALD) : 

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Cette loi vise à démocratiser le sport en France.

Elle porte sur trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur.

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